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Dépendance : Quelles pistes de réforme envisage le gouvernement ?

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80 000 postes supplémentaires en Ehpad, indemnisation du congé de proche aidant, baisse du reste à charge pour les pensionnaires modestes… Voici les principales mesures du rapport sur le grand âge remis au ministère de la Santé.

En 2050, la France devrait compter près de 5 millions de personnes âgées de plus de 85 ans, contre 1,5 million aujourd’hui. Et, on estime en 2060 à 2,45 millions le nombre de citoyens en situation de perte d’autonomie, contre 1,6 million en 2030. Pour faire face au défi de la dépendance, la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn, a annoncé qu’un projet de loi sur le grand âge et l’autonomie sera présenté en Conseil des ministres à l’automne.

Dominique Libault, le président du Haut conseil du financement de la protection sociale, avait été chargé de mener une vaste concertation nationale entre octobre 2018 et janvier 2019. Il a remis, jeudi 28 mars, à la ministre de la Santé son rapport sur le grand âge comprenant 175 propositions. Parmi elles, 10 sont jugées prioritaires pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie ».

Favoriser le maintien à domicile

Les Français préfèrent dans leur grande majorité vieillir chez eux. Pour améliorer la qualité des services à domicile, le rapport préconise de revaloriser les salaires en instaurant un tarif plancher de 21 euros de l’heure, auquel s’ajouteraient 3 euros de subvention pour tenir compte des tâches non rémunérées aujourd’hui, comme la coordination avec l’équipe. Le coût de la réforme est estimé à 550 millions d’euros.

Métiers plus attractifs et hausse des effectifs en Ehpad

L’amélioration des conditions de vie des personnes âgées passe par une revalorisation des métiers du grand âge et une hausse des effectifs. La filière connaît une baisse d’attractivité alors que de nombreux postes seront à pourvoir d’ici 2050. Le rapport préconise donc de mettre en place un plan national sur plusieurs années pour améliorer les conditions de travail et les évolutions de carrière (montée en compétences, meilleure rémunération) des professionnels de ce secteur. Et d’augmenter de 25 % le taux d’encadrement des résidents dans les Ehpad (Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) d’ici 2024 par rapport à 2015. Cela correspond à 80 000 postes supplémentaires, soit 13 postes équivalent temps plein en plus pour 100 personnes âgées.

Baisser le reste à charge

Pour la moitié des résidents en Ehpad, la location d’une chambre atteint 1 850 € par mois une fois les aides déduites. Le rapport recommande de créer une prestation dégressive pour les personnes âgées ne bénéficiant pas de l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Elle serait dégressive, allant de 300 € par mois pour celles gagnant entre 1 000 et 1 600 € par mois à 50 € pour celles ayant plus de 3 200 € de revenus mensuels.

Un « bouclier autonomie » serait par ailleurs mis en place, et annulerait le reste à charge au-delà de 4 années pour tous les résidents en situation de perte d’autonomie lourde.

Simplifier la vie des aidants

Le rapport propose de créer un réseau de Maisons des aînés et des aidants sur l’ensemble du territoire national pour accompagner les personnes âgées et les proches aidants dans leurs démarches et coordonner les interventions sociales et médicales.

Le soutien aux proches aidants passe également par l’indemnisation du congé de proche aidant qui n’est aujourd’hui pas rémunéré sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit dans certaines branches professionnelles. Cela prendrait la forme d’une allocation journalière versée au salarié proche aidant.

Financement par un nouveau prélèvement social

Pour financer les mesures, le rapport propose d’augmenter de 35 % l’effort en faveur du grand âge d’ici 2030. Cela représente 9,2 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires par an d’ici 2030.

Plusieurs pistes sont évoquées dans le rapport, comme l’instauration d’une nouvelle journée de solidarité des salariés non rémunérée ou encore un nouveau prélèvement social en remplacement de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) qui disparaîtra en 2024, au taux de 0,5 %. Ce prélèvement social, appelé contribution sociale pour l’autonomie des personnes âgées, pourrait rapporter 4,5 milliards d’euros en 2024 et un peu plus de 9 milliards d’euros en 2025.

Source dossierfamilial.com

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