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#Santé au travail : l’indemnisation du préjudice d’anxiété est ouverte à tous les #travailleurs exposés à l’#amiante

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Toutes les personnes qui ont été exposées à l’inhalation d’amiante durant leur carrière peuvent désormais prétendre à une indemnisation au titre du préjudice d’anxiété, selon un arrêt de la Cour de cassation, qui entérine un revirement de jurisprudence. Elles devront en apporter la preuve.

C’est une victoire pour les « travailleurs de l’amiante ». Dans un arrêt publié vendredi 5 avril, la Cour de cassation a étendu la reconnaissance du préjudice d’anxiété à l’ensemble des travailleurs exposés à l’amiante. Consacré en 2010 par la haute juridiction, celui-ci permet l’indemnisation des personnes qui ne sont pas malades mais qui vivent en permanence avec l’angoisse de le devenir.

Jusqu’à présent, la Cour de cassation restreignait ce mécanisme aux seuls salariés ayant travaillé dans l’un des établissements listés dans la loi du 23 décembre 1998 ouvrant droit à la « préretraite amiante » : travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.

Le 29 mars 2018, la cour d’appel de Paris ne tient pas compte de cette jurisprudence et décide d’accorder 10 000 € de dommages et intérêts au titre du préjudice d’anxiété à 108 salariés exposés à l’amiante dans des centrales thermiques d’EDF, qui ne figurent pas sur la liste. EDF s’était pourvu en cassation.

Réunie le 22 mars dernier en assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, la Cour de cassation a examiné le cas d’un de ces anciens employés d’EDF, chaudronnier et technicien, qui demandait réparation pour avoir été exposé à l’inhalation de fibres d’amiante durant son activité professionnelle entre 1973 et 1988. La question était de savoir si, au vu du nombre grandissant de procédures engagées par des salariés exposés à l’amiante ne relevant pas de la loi du 23 décembre 1998, elle devait modifier sa jurisprudence.

Le salarié doit apporter la preuve de son exposition à l’amiante

C’est chose faite avec l’arrêt rendu vendredi 5 avril. « Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante générant un risque élevé de développer une pathologie grave peut être admis à agir contre son employeur, sur le fondement des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de ce dernier, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 », ont reconnu les juges (lire les notes explicatives de l’arrêt).

Le travailleur devra apporter la preuve de son exposition. En retour, l’employeur pourra s’exonérer de sa responsabilité s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

C’est une décision qui « répond à nos attentes », s’est félicité auprès de l’AFP Alain Bobbio, de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva). Désormais, « la porte est vraiment ouverte pour [tous] les travailleurs ».

100 000 morts en France d’ici 2025 à cause de l’amiante

L’amiante est une fibre minérale naturelle capable de pénétrer profondément dans les poumons, pouvant provoquer en s’accumulant des maladies respiratoires et des cancers. Utilisée massivement dans le bâtiment, l’industrie automobile et ferroviaire, l’amiante a été interdite en France en 1997. Mais elle continue de faire des victimes. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) estime à 100 000 le nombre de morts liés à l’amiante entre 1995 et 2025.

Source : Dossierfamilial.com

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